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En cette période de confinement liée à la crise du coronavirus, un salarié sur trois est désormais au chômage partiel soit 8,7 millions de personnes et plus d’une entreprise sur deux est concernée soit 732 000 environ (selon les derniers chiffres communiqués par la ministre du Travail le 15 avril 2020).
Cette crise sanitaire va avoir des conséquences importantes sur l’économie ; c’est pour cette raison que la France a mis en place un certain nombre de mesures visant à relancer notre pays après cette crise.
Pour encourager et accompagner la mise en place de projets de formation dans des volumes importants et des délais rapides, le dispositif “FNE-Formation” est renforcé depuis l’instruction ministérielle du 9 avril 2020.
Plus précisément depuis le 14 avril 2020, les 732 000 entreprises peuvent en faire bénéficier leurs employés.
Alors, pourquoi ne pas profiter de cette période pour leur offrir l’opportunité de suivre une formation ?
Comme le contrat de travail est suspendu pendant toute la période d’activité partielle, les salariés disposent ainsi du temps nécessaire pour se former. Ce temps libre peut donc être mis à profit pour suivre une formation afin de développer leurs compétences ou envisager une reconversion professionnelle.
Grâce à ce dispositif, chaque salarié au chômage partiel peut bénéficier d’une formation sans devoir mobiliser son compte personnel de formation (CPF).
De plus, il permet au salarié de conserver son emploi dans la mesure où, pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation de l’Etat, l’employeur doit maintenir le salarié en formation dans l’entreprise pendant toute la période de la convention de formation.
Ce dispositif permet la montée en compétences de vos salariés ; un atout non négligeable pour votre entreprise.
Grâce à ce dispositif , vos salariés peuvent se former pendant que votre entreprise tourne au ralenti voire au point mort. Leur offrir l'opportunité de suivre une formation maintenant permet d’éviter que vos salariés vous demandent une formation sur leur temps de travail dès la reprise de l’activité après la crise.
Toutes les entreprises quelle que soient leur taille et leur secteur d’activité ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour leur salariés.
Indépendamment de leur niveau de diplôme ou de leur catégorie socio-professionnelle, tous les salariés au chômage partiel exceptés ceux en contrat d’apprentissage et de professionnalisation peuvent bénéficier de ce dispositif.
Toutes les entreprises ayant recours au dispositif doivent établir la liste nominative des personnes placées en activité partielle et suivant les formations.
Après avoir obtenu un devis pour les actions de formation à mettre en place, vous devez demander l’accord écrit des salariés qui suivront les formations.
Ensuite, à vous de lancer les démarches et de demander cette prise en charge auprès de l’administration pour vos salariés.
La demande de subvention FNE-formation doit donc être adressée aux Direccte qui, en cas d’accord, doit établir une convention simplifiée bipartite.
Enfin, une fois que vous avez reçu l’accord de prise en charge, vous pouvez planifier toutes les actions de formation.
L’Etat prend en charge 100% des coûts pédagogiques sans plafond horaire.
Dans le cas où ils sont supérieurs à 1 500€, le dossier doit faire l’objet d’une instruction plus détaillée, notamment sur la justification du niveau du coût horaire.
Si le coût de la formation est inférieur à 1 500€ par salarié, cette convention “simplifiée” suffit pour débloquer automatiquement la prise en charge à 100% par l'Etat.
Depuis l’adoption de l’ordonnance du ministère du Travail du 27 mars 2020, chaque salarié en chômage partiel perçoit 84% de sa rémunération nette c’est-à-dire le même montant qu’en ne suivant pas de formation. Avant cette ordonnance, il était indemnisé à hauteur de 100% de sa rémunération.
En contrepartie des aides de l’Etat, chaque employeur doit s’engager à maintenir dans l’emploi le salarié formé pendant toute la période de la convention de formation.
Le contrat de travail étant suspendu pendant la période d’activité partielle, vous devez recueillir l’accord écrit du salarié pour le suivi de la formation.
Toutes les formations peuvent être financées et prises en charge par le Fonds national de l’emploi, à l’exception des formations obligatoires.
Par conséquent, les formations suivantes sont éligibles à ce dispositif :
Par contre, la durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
En cette période de confinement, seules les formations en ligne ou en e-learning sont possibles et peuvent donc être intégralement prises en charge par l’Etat .
En tant que spécialiste de l’enseignement à distance, nos conseillers pédagogiques se tiennent à votre entière disposition pour étudier ensemble les projets de formation de vos salariés.