Envoyer un salarié en formation : un droit ou un devoir ?

Pour répondre aux besoins spécifiques de l'entreprise, l'employeur peut se retrouver dans l'obligation d'organiser une formation à l'intention de ses salariés. Le salarié peut lui aussi demander à suivre une formation continue pour se perfectionner. Dans l'un ou l'autre des cas, l'envoi en formation doit respecter les exigences du code du travail. La formation doit aussi se dérouler selon un calendrier bien défini.

Pourquoi est-il important d'envoyer un salarié en formation ?

Pour le salarié, une formation reste surtout une occasion d’accroître ses performances et de confirmer sa compétence. Pour l'employeur, la formation permet de faire évoluer le travailleur dans son service et de rester compétitif par rapport aux concurrents. 

De plus, sans formation, celui-ci ne peut pas licencier un employé pour incompétence ou insuffisance de résultats. Dans le cas contraire, il court le risque de devoir dédommager le salarié renvoyé pour incompétence.

L'organisation d'une formation s'effectue après deux ans au moins d'ancienneté dans l'entreprise. Après ce délai, l'employeur se retrouve dans l'obligation d'évaluer le besoin de formation de ses agents. 

L’entreprise prend alors en charge les frais de formation et organise des sessions de façon régulière. La loi indique d’ailleurs que l'employeur qui ne forme pas ses employés pourrait devoir s’acquitter d’une pénalité de 3000€ sur le compte personnel de formation du salarié. 

La formation s'organise selon la politique de développement de l'entreprise. Elle concerne tous les salariés, quel que soit leur poste. 

Les travailleurs bénéficient également d'un entretien professionnel tous les 2 ans. Cet entretien permet :

• D’obtenir des informations sur l'activation de leur compte personnel de formation,
• D’examiner les possibilités d'abondement par l'employeur et d’obtenir des informations sur le conseil en évolution professionnelle (CEP),
• D’avoir une vision plus globale des perspectives d’évolution dans son entreprise.

Que dit la loi par rapport à la formation des salariés ?

Un employeur n'a pas pour seule obligation de fournir du travail et un salaire à ses employés : il doit aussi veiller à ce qu'ils acquièrent des compétences et se forment, cela tant qu'ils sont ses salariés. Une entreprise doit :

• Veiller à l'employabilité de ses salariés ;
• Établir des programmes de formation ;
• Préparer l'avenir, y compris hors de l'entreprise.

Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur en termes de formation de ses employés, vous pouvez consulter l’article “Formation des salariés par les employeurs : une obligation”.

L'employé peut-il s'opposer à une formation organisée par son employeur ?

Le salarié peut refuser de participer à une formation pour plusieurs motifs :

• Absence de prise en charge des frais de déplacement vers le lieu de formation par l'employeur ;
• Formation organisée en dehors du temps de travail ;
• Ancienneté insuffisante ;
• Quand la formation touche à la modification du contrat de travail, le changement de lieux ou d'horaire ;
• Pour des raisons familiales comme la garde des enfants, ou lorsque la formation touche à sa vie personnelle. 

Ces dispositions sont reconnues par l'article L. 6321-7 du Code du travail qui précise que « le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences [...] ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement ». 

Dans ce cas, l'entreprise ne peut que prendre acte du refus du salarié. Le salarié, par contre, ne peut refuser de partir en formation pendant le temps de travail. En l'absence de raison valable, l'employé qui refuse de suivre des formations continues court plusieurs risques. Il peut même être licencié.

Pourquoi le salarié peut-il lui-même demander une formation ?

Le salarié peut demander une formation à son employeur pour préparer un examen dans le but d'obtenir un titre ou un diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). 

Le désir d'accéder à un niveau supérieur de qualification professionnelle constitue aussi un motif de demande de formation. 

Il peut de même le faire pour préparer une réorientation professionnelle, pour enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social ou pour se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles. En tout état de cause, la formation ne peut durer plus d'un an.

Où peut se dérouler la formation des salariés ?

La formation des salariés peut se dérouler en interne comme en externe. 

Lorsqu’elle se déroule en interne, l’inconvénient est que les employés ne peuvent pas partager leurs connaissances avec d'autres personnes. Les salariés peuvent alors avoir moins d'engouement pour cette formation. 

Elle se déroule selon le programme établi par l'entreprise. 

La formation en externe prend en compte le personnel de plusieurs structures. Elle se déroule dans un centre de formation en dehors de l'institution et permet aux salariés de partager des expériences avec d'autres travailleurs. 

Ce type de formation leur permet d'élargir leurs carnets d'adresses. La formation externe des salariés doit avoir lieu selon le programme des différents centres de formation. L'employeur donne son accord par rapport aux programmes de formations.